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Arrêté du 19 février 2020

abrogeant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

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Suppression des contrôles vétérinaires pour les produits importés

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 supprime les règles de contrôle vétérinaire pour les produits importés.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,
Arrêtent :

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Suppression des règles de contrôle vétérinaire à l'importation

Résumé. L'arrêté du 19 février 2020 supprime les règles sur les contrôles vétérinaires pour les produits importés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2000Art. AnnexesArrêté du 5 mai 2000Art. Annexe IArrêté du 5 mai 2000Art. Annexe II
- Arrêté du 5 mai 2000
Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Définitions , Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions générales , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Transbordement , Art. 12, Sct. Chapitre VI : Transit pays tiers-pays tiers , Art. 13, Sct. Chapitre VII : Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires. , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Réimportation , Art. 23, Sct. Chapitre IX : Autres destinations douanières , Art. 24, Sct. Chapitre X : Suspicions, anomalies , Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Dispositions finales , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2