Abrogé28 février 2020
Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 20 mai 2000
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/20 0 page 7553 à 7561
Arrêté du 5 mai 2000
Article Annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 février 2020
Abrogé parArrêté du 19 février 2020art. 1
En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/20 0 page 7553 à 7561