Abrogé28 février 2020
Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020
Le présent arrêté fixe les principes des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
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