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Arrêté du 5 mai 2000

Chapitre Ier : Champ d'application

Abrogé28 février 2020
Abrogé28 février 2020

Créé le 20 mai 2000

Le présent arrêté fixe les principes des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le vendredi 28 février 2020

En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020

Chapitre Ier : Champ d'application
Article 1