Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020
Tout lot en provenance des pays tiers est soumis lors de son introduction sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer aux contrôles vétérinaires prévus par le présent arrêté dans un poste d'inspection frontalier.