Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 20 mai 2000
L'arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 28 février 2020
Abrogé parArrêté du 19 février 2020art. 1
En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020
L'arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie est abrogé.