Arrêté du 5 mai 2000

Article 29

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Article 29

L'arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie est abrogé.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020

L'arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance