Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles du concours et de la formation des pilotes de ligne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 8 juin 2012Art. 1, Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 22