Arrêté du 19 décembre 2017

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2012

Art. 1, Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 22

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Abrogation des règles du concours et de la formation des pilotes de ligne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et les conditions du concours d'élève pilote de ligne, ainsi que la formation des pilotes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. 1 : Sélection et formation des élèves pilotes de ligneArrêté du 8 juin 2012Sct. TITRE Ier : SÉLECTIONArrêté du 8 juin 2012Art. 2 : Conditions pour le concours de pilote de ligne
→ Version 3
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 22

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