Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 septembre 2012
En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.