Arrêté du 8 juin 2012

Article 13

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012

L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017