Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 septembre 2012
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011Art. 1, Sct. TITRE IER : SELECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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20 abrogés
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 septembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017