Arrêté du 19 décembre 2017

Article 20

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Article 20

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Prise en charge des frais pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes paient leurs propres frais de transport, hébergement et nourriture, sauf si l'école organise le déplacement.

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance