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Arrêté du 8 juin 2012

relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Abrogé1 janvier 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le code du service national, notamment son article 62 bis ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1972 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien à des élèves français non fonctionnaires de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL3) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles des examens théoriques pour pilotes professionnels) fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 1er mars 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 30 mars 2012,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et formation des élèves pilotes de ligne

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment choisir et former les futurs pilotes d'avion, avec l'école ENAC en charge du processus.

Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Fait le 8 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
TITRE Ier : SÉLECTION
TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES