Arrêté du 8 juin 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012

Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publié au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 21

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017