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Arrêté du 8 juin 2012

TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Abrogé1 janvier 2018
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012

L'élève pilote de ligne passe au cours de la scolarité les examens théoriques et pratiques en vue de l'attribution de la licence CPL et qualifications IRME et MCC.
Sous réserve de satisfaire aux conditions de validation de la scolarité, le diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, sur proposition du jury d'école.
La validation des unités d'enseignement et de la scolarité équivaut à un total de 120 crédits ECTS pour les quatre semestres de formation des EPL/S et 60 crédits ECTS pour les deux semestres de formation des EPL/U déjà en possession de 120 crédits ECTS lors de leur admission à l'école.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Article 19