Arrêté du 8 juin 2012

Article 7

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Article 7

Le jury du concours comprend cinq membres :
― un président ;
― un vice-président ;
― trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.
Les membres du jury sont nommés par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la durée du concours. La composition du jury fait l'objet d'une publication.
Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours, il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.
Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées au I de l'article 5 (Détails des épreuves du concours de pilote de ligne) du présent arrêté et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées au II de l'article 5 (Détails des épreuves du concours de pilote de ligne) du présent arrêté.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Composition et rôle du jury dans le concours de pilote de ligne

Résumé. Le jury du concours de pilote de ligne est composé de cinq membres nommés pour la durée du concours et responsable des épreuves.

Le jury du concours comprend cinq membres :
― un président ;
― un vice-président ;
― trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.
Les membres du jury sont nommés par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la durée du concours. La composition du jury fait l'objet d'une publication.
Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours, il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.
Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées au I de l'article 5 (Détails des épreuves du concours de pilote de ligne) du présent arrêté et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées au II de l'article 5 (Détails des épreuves du concours de pilote de ligne) du présent arrêté.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance