Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).