Arrêté du 19 décembre 2017

Article 22

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Article 22

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance