Arrêté du 8 juin 2012

Article 9

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Article 9

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en formation après le concours de pilote de ligne

Résumé. Les lauréats du concours d'élève pilote de ligne sont admis en formation s'ils passent un examen médical.

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance