JORF n° 0002 du 4 janvier 2018

Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France/Centre-Val de Loire, session 2018

Arrêté du 20 décembre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

Arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » - session 2018 - organisé par le centre de gestion de la Mayenne

Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vénérolles (Aisne)

Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2018-1 du 2 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2016-2019, signé à Paris le 11 juillet 2016 (1)

Décret n° 2018-2 du 2 janvier 2018 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014 (1)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Arrêté du 2 janvier 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018

Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle perçue au titre des contrats mentionnés au II de l'article L. 862-4

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume)

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier)

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Décret du 3 janvier 2018 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. GUERIN (Antoine)

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. LEYSSÈNE (Philippe)

Décret du 3 janvier 2018 portant élévation dans la 1re section d'un officier général

Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Décret du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur général de la santé - M. SALOMON (Jérôme)

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie” »en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la sante publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Mme BEAUMEUNIER (Virginie)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant promotions (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant promotion d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2017

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme MOREAU-FAUVARQUE (Caroline)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie (création)

Arrêté du 31 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination du suppléant du directeur général du port autonome de Paris

Arrêté du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports