Arrêté du 8 juin 2012

Article 20

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 21

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017