Arrêté du 19 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles diverses pour l'administration

Résumé. Ce titre regroupe des règles diverses pour mieux organiser l'administration.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Prise en charge des frais pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes paient leurs propres frais de transport, hébergement et nourriture, sauf si l'école organise le déplacement.

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

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Abrogation des règles du concours et de la formation des pilotes de ligne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et les conditions du concours d'élève pilote de ligne, ainsi que la formation des pilotes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. 1 : Sélection et formation des élèves pilotes de ligneArrêté du 8 juin 2012Sct. TITRE Ier : SÉLECTIONArrêté du 8 juin 2012Art. 2 : Conditions pour le concours de pilote de ligne
→ Version 3
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 22

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Article 21
Article 22