Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les brevets de mécaniciens pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9