Arrêté du 19 avril 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 2 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les brevets de mécaniciens pêche

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les brevets de chef mécanicien et de second mécanicien pour les navires de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 : Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicienArrêté du 31 décembre 2007Art. 2 : Conditions pour les brevets de mécanicien maritime
→ Version 3
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance