Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective à la machine sur des navires de pêche de puissance propulsive supérieure à 750 kW, en qualité d'officier breveté, postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche.
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est également délivré aux titulaires du brevet d'officier mécanicien à la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective à la machine sur des navires de pêche de puissance propulsive supérieure à 750 kW, en qualité d'officier breveté, postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche.
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est également délivré aux titulaires du brevet d'officier mécanicien à la pêche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance