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Arrêté du 2 juin 2008

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 31 août 2016

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et

-sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et

-ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 ci-dessus, ou ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou satisfont aux dispositions de l'article 6-1 ci-dessus ; et

-justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD)

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui

\-satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et

\-sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et

\-ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er

\-justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015,dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 août 2015

Modifié parArrêté du 19 janvier 2010art. 3

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui

\-satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et

\-sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et

\-ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 ci-dessus, ou ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrancedu diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou satisfont aux dispositions de l'article 6-1 ci-dessus ; et

\-justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au jeudi 28 janvier 2010

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui :
― satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et
― sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et
― ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 ci-dessus, ou sont titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; et
― justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.