Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et

-sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et

-ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien) ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus, ou ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou satisfont aux dispositions de l'article 6-1 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus ; et

-justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et

-sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et

-ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien) ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus, ou ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou satisfont aux dispositions de l'article 6-1 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus ; et

-justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance