Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'admission des candidats à la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus a lieu sur dossier et est organisée par l'établissement qui assure la formation.
Le jury de sélection des candidats, désigné par le ministre chargé de la mer, est composé des membres suivants :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― le directeur de l'établissement qui assure la formation ou son représentant ;
― un enseignant exerçant dans un établissement supérieur d'enseignement maritime.