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Arrêté du 2 juin 2008

Article 5

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Article 5

L'admission des candidats à la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus a lieu sur dossier et est organisée par l'établissement qui assure la formation.
Le jury de sélection des candidats, désigné par le ministre chargé de la mer, est composé des membres suivants :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― le directeur de l'établissement qui assure la formation ou son représentant ;
― un enseignant exerçant dans un établissement supérieur d'enseignement maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'admission des candidats à la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ci-dessus a lieu sur dossier et est organisée par l'établissement qui assure la formation.
Le jury de sélection des candidats, désigné par le ministre chargé de la mer, est composé des membres suivants :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― le directeur de l'établissement qui assure la formation ou son représentant ;
― un enseignant exerçant dans un établissement supérieur d'enseignement maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance