En vigueur depuis le 25 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des agréments pour la formation des mécaniciens de navire
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et de chef mécanicien sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées aux articles 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) et 16 (Nouveau cursus de formation pour chef mécanicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien conformes au présent arrêté sont instruites.