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Arrêté du 2 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats qui :
― satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et
― remplissent les conditions de navigation mentionnées à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien) du présent arrêté ; et
― ont acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien). Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats qui :
― satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et
― remplissent les conditions de navigation mentionnées à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien) du présent arrêté ; et
― ont acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er (Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien). Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance