JORF n°0119 du 24 mai 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les références légales pour le certificat médical ont été mises à jour, et les mentions spécifiques aux navires de commerce ou de plaisance ont été supprimées pour les certificats de formation.
Les conditions d'obtention du brevet de second mécanicien ont été mises à jour, notamment en remplaçant une référence à un décret par des articles du code des transports et en ajoutant une nouvelle formation pour l'obtention d'un diplôme.
La suppression d'une référence redondante dans les conditions d'obtention des modules de formation pour le diplôme de chef mécanicien.
La référence au décret pour le certificat d'aptitude médicale a été remplacée par une référence aux articles du code des transports.
La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.
La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.