Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22
Créé le 9 février 2008
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22
En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.