Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22
Créé le 20 juin 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2008
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22
En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.