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Arrêté du 2 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le brevet de second mécanicien est également délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et

-ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; et

-justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien est également délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et

-ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; et

-justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance