Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé qui :
-satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien maritime) ci-dessus ; et
-ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe II dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 (Règles d'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande) modifié ; et
-justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.