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Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · En vigueur du 9 août 2013 au 31 août 2016

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 6 (VD)Arrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes : ― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ; ― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; ― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (V)

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes : ― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ; ― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; ― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au jeudi 8 août 2013

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.