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Arrêté du 2 juin 2008

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Article 2

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien ou le brevet de chef mécanicien dans les conditions mentionnées aux articles suivants, tous les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance