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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008

Pour être autorisé à se présenter aux évaluations écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module de formation, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Pour être autorisé à se présenter aux évaluations écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module de formation, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.