Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22
Créé le 9 février 2008
Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22
En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016
Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er du présent arrêté.