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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 (Conditions pour le brevet de second mécanicien pêche) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er (Formation pour brevet de chef mécanicien pêche) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 (Conditions pour le brevet de second mécanicien pêche) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er (Formation pour brevet de chef mécanicien pêche) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance