JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 4

Article 4

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 suivant, les candidats doivent en outre :
1° Etre titulaires des qualifications suivantes :
― le certificat attestant du niveau II (EM II) de la formation médicale, conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
2° Avoir effectué une navigation effective d'une durée de six mois à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.


Historique des versions

Version 1

Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 suivant, les candidats doivent en outre :

1° Etre titulaires des qualifications suivantes :

― le certificat attestant du niveau II (EM II) de la formation médicale, conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;

2° Avoir effectué une navigation effective d'une durée de six mois à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.