Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
La formation conduisant à la délivrance du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est ouverte aux candidats titulaires du diplôme de chef de quart machine délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions.
Cette formation est constituée des modules de la formation suivants dont le programme est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté :
― simulateur de machines 3 ;
― rapport technique ;
― automatique ;
― pêche et traitement des captures.
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Pour être autorisé à se présenter aux évaluations écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module de formation, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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Pour se voir délivrer le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien pêche)Art. 6Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien pêchePour obtenir le brevet de chef mécanicien sur des navires de pêche, il faut avoir déjà un brevet de second mécanicien et avoir navigué au moins 18 mois comme officier. suivant, les candidats doivent en outre :
1° Etre titulaires des qualifications suivantes :
― le certificat attestant du niveau II (EM II) de la formation médicale, conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
2° Avoir effectué une navigation effective d'une durée de six mois à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
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Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 (Conditions pour le brevet de second mécanicien pêche)Art. 4Conditions pour le brevet de second mécanicien pêchePour obtenir le brevet de second mécanicien pêche, il faut avoir des certifications médicales et d'incendie, ainsi que six mois d'expérience sur des navires puissants. ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er (Formation pour brevet de chef mécanicien pêche)Art. 1Formation pour brevet de chef mécanicien pêchePour devenir chef mécanicien pêche, il faut suivre une formation spécifique avec des modules comme simulateur de machines et automatique. du présent arrêté.
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Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective à la machine sur des navires de pêche de puissance propulsive supérieure à 750 kW, en qualité d'officier breveté, postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche.
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche est également délivré aux titulaires du brevet d'officier mécanicien à la pêche.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.