Arrêté du 19 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la formation des chefs mécaniciens de navires de pêche

Résumé. Ce texte parle des nouvelles règles pour devenir chef mécanicien sur les navires de pêche, avec des changements dans les formations et la suppression d'anciennes réglementations.
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Abrogation des règles sur les brevets de mécaniciens pêche

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les brevets de chef mécanicien et de second mécanicien pour les navires de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 : Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicienArrêté du 31 décembre 2007Art. 2 : Conditions pour les brevets de mécanicien maritime
→ Version 3
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Début de la formation de chef mécanicien

Résumé. La première formation pour devenir chef mécanicien commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 22
Article 23
Article 24