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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les brevets de mécaniciens pêche
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les brevets de chef mécanicien et de second mécanicien pour les navires de pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 : Formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicienArrêté du 31 décembre 2007Art. 2 : Conditions pour les brevets de mécanicien maritime
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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