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Arrêté du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le programme de la formation conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est fixé aux annexes 1 et 4 du présent arrêté (1). Cette formation est ouverte aux candidats suivants :
― titulaires du brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives, qui justifient avoir accompli douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW ; ou
― titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW qui justifient avoir accompli soixante mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW. Ces candidats sont admis en formation de chef mécanicien à condition d'avoir suivi une formation probatoire dont le programme figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1) et réussi à un examen dont l'organisation est fixée par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le programme de la formation conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est fixé aux annexes 1 et 4 du présent arrêté (1). Cette formation est ouverte aux candidats suivants :
― titulaires du brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives, qui justifient avoir accompli douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW ; ou
― titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW qui justifient avoir accompli soixante mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW. Ces candidats sont admis en formation de chef mécanicien à condition d'avoir suivi une formation probatoire dont le programme figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1) et réussi à un examen dont l'organisation est fixée par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance