A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1996Art. 23 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Sct. TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESArrêté du 12 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Sct. TITRE II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESArrêté du 12 février 1996Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 12 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 13 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 4Arrêté du 12 février 1996Art. 15 → Version 2Arrêté du 12 février 1996Art. 16 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 17 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 18 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 19 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 20 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 21 → Version 1Arrêté du 12 février 1996Art. 22 → Version 1
- Arrêté du 12 février 1996Art. 23, Sct. TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22