Arrêté du 12 février 1996

Article 23

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.