Arrêté du 12 février 1996

Article 23

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Article 23

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996 · Abrogé le 21 octobre 2018

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Source : Légifrance