Arrêté du 12 février 1996

Article 3

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996 · En vigueur du 14 juin 2015 au 20 octobre 2018

Les listes des candidats sont déposées auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le quinzième jour précédant la date de clôture du scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du C.N.O.U.S., les listes des candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée, l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-3 du code de l'éducation ou par le présent arrêté.

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 20 octobre 2018

Les listes des candidats sont déposées auprès du directeur du

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du C.N.O.U.S., les listes des candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée, l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-3du code de l'éducationou par le présent arrêté.

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 13 juin 2015

Les listes des candidats sont déposées auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le quinzième jour précédant la date de clôture du scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du C.N.O.U.S., les listes des candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée, l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article 4 du décret du 5 mars 1987 susvisé ou par le présent arrêté.

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.