Arrêté du 12 février 1996

Article 6

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996

Les plis contenant les suffrages sont conservés jusqu'au jour de la clôture du scrutin.

Le dépouillement a lieu dans les services du Centre national des œuvres universitaires et scolaires après émargement de la liste électorale. Ne sont décomptés comme suffrages valablement exprimés que les plis reçus avant l'heure de clôture du scrutin.

Des scrutateurs, désignés par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur proposition de chacune des listes des candidats, participent au dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018