Abrogé21 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996
Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.
Article suivant
Arrêté du 12 février 1996
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21
En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018
Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.