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Arrêté du 18 octobre 2018

relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Abrogé20 août 2021
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), L. 822-4 (Participation des étudiants à la gestion des oeuvres universitaires), R. 822-2 (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), R. 822-5 (Élection des représentants étudiants au CNOUS), R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux) et R. 822-12 (Élections des représentants étudiants),

Arrête :

Fait le 18 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Arrêté du 18 octobre 2018
Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Titre II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES