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Arrêté du 18 octobre 2018
relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), L. 822-4 (Participation des étudiants à la gestion des oeuvres universitaires), R. 822-2 (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), R. 822-5 (Élection des représentants étudiants au CNOUS), R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux) et R. 822-12 (Élections des représentants étudiants),
Arrête :
Fait le 18 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21
En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021