La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1, L. 822-4, R. 822-2, R. 822-5, R. 822-10 et R. 822-12,

Arrête :

Fait le 18 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval