Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996
Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : "Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires".