Arrêté du 12 février 1996

Article 5

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : "Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : "Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires".