Arrêté du 12 février 1996

Article 18

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996

Le président du bureau de vote établit un procès-verbal de dépouillement contresigné par les scrutateurs. Les bulletins déclarés nuls sont annexés à ce procès-verbal.
Les procès-verbaux sont envoyés au recteur qui opère le recensement général des votes en présence des présidents ou des vice-présidents des bureaux de vote et d'un représentant de chacune des listes des candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Le président du bureau de vote établit un procès-verbal de dépouillement contresigné par les scrutateurs. Les bulletins déclarés nuls sont annexés à ce procès-verbal.

Les procès-verbaux sont envoyés au recteur qui opère le recensement général des votes en présence des présidents ou des vice-présidents des bureaux de vote et d'un représentant de chacune des listes des candidats.