Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996 · En vigueur du 14 juin 2015 au 20 octobre 2018
Le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-17 du code de l'éducation, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.