Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996
L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes des candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.