Arrêté du 12 février 1996

Article 4

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes des candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes des candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.