Abrogé21 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996
La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.