Arrêté du 12 février 1996

Article 13

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996 · En vigueur du 14 juin 2015 au 20 octobre 2018

Le scrutin se déroule sur une journée selon un horaire arrêté par le recteur, après consultation de la commission électorale.

Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux des œuvres universitaires et scolaires. La présidence et la vice-présidence de ces bureaux sont assurées par des agents administratifs du centre régional des œuvres universitaires et scolaires désignés conjointement par le recteur et par le directeur du centre régional. Chaque liste des candidats désigne un assesseur choisi parmi les électeurs.

Des sections de vote peuvent être implantées dans les établissements et sections d'établissements visés au paragraphe 1° de l'article R. 822-15 du code de l'éducation, sur décision du recteur, après consultation du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés et de la commission électorale. L'organisation et le fonctionnement de ces sections de vote sont assurés par le personnel administratif de l'établissement auprès duquel elles sont implantées, ou par les agents administratifs du centre régional.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 20 octobre 2018

Le scrutin se déroule sur une journée selon un horaire

Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux des

Des sections de vote peuvent être implantées dans les établissements et sections d'établissements visés au paragraphe 1° de l'article R. 822-15 du code de l'éducation,sur décision du recteur, après consultation du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés et de la commission électorale. L'organisation et le fonctionnement de ces sections de vote sont assurés par le personnel administratif de l'établissement auprès duquel elles sont implantées, ou par les agents administratifs du centre régional.

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 13 juin 2015

Le scrutin se déroule sur une journée selon un horaire arrêté par le recteur, après consultation de la commission électorale.

Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux des œuvres universitaires et scolaires. La présidence et la vice-présidence de ces bureaux sont assurées par des agents administratifs du centre régional des œuvres universitaires et scolaires désignés conjointement par le recteur et par le directeur du centre régional. Chaque liste des candidats désigne un assesseur choisi parmi les électeurs.

Des sections de vote peuvent être implantées dans les établissements et sections d'établissements visés au paragraphe 1° de l'article 15 du décret du 5 mars 1987 susvisé, sur décision du recteur, après consultation du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés et de la commission électorale. L'organisation et le fonctionnement de ces sections de vote sont assurés par le personnel administratif de l'établissement auprès duquel elles sont implantées, ou par les agents administratifs du centre régional.